Copropriété : la jouissance exclusive du rez-de-jardin, objet de convoitise

Published on March 7, 2020

Pour faire des travaux sur une partie commune dont il a la jouissance exclusive, le copropriétaire doit demander l’autorisation à l’assemblée générale. Une jurisprudence constante de la Cour de cassation, désormais incorporée à la loi.

Other news

Donald Trump nomme un fidèle soutien, Mark Meadows, chef de cabinet de la Maison Blanche

March 7, 2020
Quatrième personne à occuper ce poste depuis le début de la présidence Trump, cet élu républicain remplacera Mick Mulvaney.

Pierrick Capelle, des pelouses de Ligue 1 au conseil municipal

March 7, 2020
Le joueur d’Angers SCO, qui reçoit Nantes samedi 7 mars, a été recruté par le maire sortant de Saint-Léger-de-Linières (Maine-et-Loire) pour figurer sur sa liste aux élections municipales.